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Mentions légales

1. OBJET

Ces mentions légales régissent l’utilisation du site web www.kcrtechnology.es, qui appartient à KCR MECHANICAL TECHNOLOGY, S.L. (ci-après LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en attribue la condition d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, en vous prévenant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas leur publication sera effectuée suite à un avertissement dans les meilleurs délais.

C’est pourquoi il est recommandé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site et les utiliser.

De plus, l’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site web conformément à la législation, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales et devra répondre envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou les tiers, de tous dommages pouvant être causés par le non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser l’utilisation du site ou retirer l’accès à celui-ci à tout moment.

 

2. IDENTIFICATION

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique, vous communique les coordonnées suivantes :

  • sa dénomination sociale: KCR MECHANICAL TECHNOLOGY, S.L.
  • son code d’identification fiscale: B-65734444
  • son siège social:  CARRER DELS OFICIS, NAU 3 – 08850 GAVÀ  (Barcelone)
  • immatriculée au registre du commerce de Barcelone, tome 43011, feuillet 148, section 8, page B 417746, inscription 5e.

 

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens décrits ci-dessus.

 

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site et ses services sont d’accès libre et gratuit. Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait réaliser.

L’utilisateur s’engage expressément à utiliser de manière appropriée le contenu et les services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

a) Diffuser des contenus illicites, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, d’une manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public ;

b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, de corrompre, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par le biais de la consommation massive des ressources informatiques par l’intermédiaire desquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services ;

c) Essayer d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations ;

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ;

e) Usurper l’identité de tout autre utilisateur ;

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins d’avoir l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé ;

g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site, tels que textes, photos, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que son graphisme et ses codes source, constituent une œuvre appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent en visualiser le contenu et, le cas échéant, en effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient ni ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à une exploitation quelconque.

De même, toutes les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit qui s’affichent sur le site appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de son contenu ou de ses services.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant l’utilisation par chaque utilisateur des contenus mis à disposition sur ce site web ou les actions effectuées en fonction de ceux-ci.

 

4.1 EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ LORS DE L’ACCÈS ET DE L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tout contenu, son exhaustivité, son exactitude, sa validité, son actualité, son adéquation ou son utilité pour un usage spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline, dans les limites fixées par la loi, toute responsabilité concernant les dommages de toute nature résultant de :

a) L’impossibilité d’accéder au site ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de tout type dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui auraient été consultés via le site web ou les services proposés ;

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs ;

c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et des présentes mentions légales du fait de l’utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU WEB n’assume aucune responsabilité concernant les actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, le droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à la propre image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

En outre, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations externes à ce site web et non gérées directement par notre webmaster. Les liens qui s’affichent sur ce site ont pour fonction exclusive d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu proposé par ce site. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n’est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; ni suggère, invite ou recommande la visite de ceux-ci, de sorte qu’il ne peut pas non plus être tenu responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’assume aucune responsabilité quant à l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

 

4.2 PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en s’identifiant correctement et en spécifiant les infractions présumées.

 

4.3 PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site web ne se substituent pas à la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans aucune validité juridique.

 

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.