{"id":475,"date":"2016-11-16T13:05:15","date_gmt":"2016-11-16T13:05:15","guid":{"rendered":"http:\/\/kcrtechnology.es\/kcr\/fr\/?page_id=475"},"modified":"2018-12-19T05:58:02","modified_gmt":"2018-12-19T05:58:02","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kcrtechnology.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><strong>1. OBJET<\/strong><\/p>\n<p>Ces mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l&#8217;utilisation du site web www.kcrtechnology.es, qui appartient \u00e0 KCR MECHANICAL TECHNOLOGY, S.L. (ci-apr\u00e8s LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB).<\/p>\n<p>La navigation sur le site du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB en attribue la condition d&#8217;UTILISATEUR et implique l&#8217;acceptation pleine et sans r\u00e9serve de chacune des conditions publi\u00e9es dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, en vous pr\u00e9venant que ces conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans notification pr\u00e9alable par le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, auquel cas leur publication sera effectu\u00e9e suite \u00e0 un avertissement dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<p>C&#8217;est pourquoi il est recommand\u00e9 de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez acc\u00e9der aux informations et aux services propos\u00e9s sur ce site et les utiliser.<\/p>\n<p>De plus, l&#8217;utilisateur s&#8217;engage \u00e0 utiliser correctement le site web conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l&#8217;ordre public, aux usages du trafic et aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et devra r\u00e9pondre envers le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou les tiers, de tous dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s par le non-respect de cette obligation.<\/p>\n<p>Toute utilisation autre que celle autoris\u00e9e est express\u00e9ment interdite, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB pouvant refuser l&#8217;utilisation du site ou retirer l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 celui-ci \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>2. IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n<p>Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00e9lectronique, vous communique les coordonn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>sa d\u00e9nomination sociale: KCR MECHANICAL TECHNOLOGY, S.L.<\/li>\n<li>son code d&#8217;identification fiscale: B-65734444<\/li>\n<li>son si\u00e8ge social:\u00a0 CARRER DELS OFICIS, NAU 3 \u2013 08850 GAV\u00c0\u00a0 (Barcelone)<\/li>\n<li>immatricul\u00e9e au registre du commerce de Barcelone, tome 43011, feuillet 148, section 8, page B 417746, inscription 5e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3. COMMUNICATIONS<\/strong><\/p>\n<p>Pour communiquer avec nous, nous mettons \u00e0 votre disposition diff\u00e9rents moyens de contact que nous d\u00e9taillons ci-dessous\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>t\u00e9l.\u00a0: +34 93 178 59 15<\/li>\n<li>adresse \u00e9lectronique\u00a0: <a href=\"mailto:comercial@kcrtechnology.es\">comercial@kcrtechnology.es<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB seront consid\u00e9r\u00e9es comme efficaces, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu&#8217;elles seront effectu\u00e9es par l&#8217;un des moyens d\u00e9crits ci-dessus.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>4. CONDITIONS D&#8217;ACC\u00c8S ET D&#8217;UTILISATION<\/strong><\/p>\n<p>Le site et ses services sont d&#8217;acc\u00e8s libre et gratuit. Cependant, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB peut conditionner l&#8217;utilisation de certains des services propos\u00e9s sur son site web au remplissage pr\u00e9alable du formulaire correspondant.<\/p>\n<p>L&#8217;utilisateur garantit l&#8217;authenticit\u00e9 et l&#8217;actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu&#8217;il pourrait r\u00e9aliser.<\/p>\n<p>L&#8217;utilisateur s&#8217;engage express\u00e9ment \u00e0 utiliser de mani\u00e8re appropri\u00e9e le contenu et les services du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et \u00e0 ne pas les utiliser, entre autres, pour\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 60px;\">a) Diffuser des contenus illicites, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants, faisant l&#8217;apologie du terrorisme ou, d&#8217;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l&#8217;ordre public\u00a0;<\/p>\n<p style=\"padding-left: 60px;\">b) Introduire des virus informatiques dans le r\u00e9seau ou effectuer des actions susceptibles d&#8217;alt\u00e9rer, de corrompre, d&#8217;interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages dans les documents \u00e9lectroniques, les donn\u00e9es ou les syst\u00e8mes physiques et logiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers\u00a0; ainsi qu&#8217;entraver l&#8217;acc\u00e8s d&#8217;autres utilisateurs au site web et \u00e0 ses services par le biais de la consommation massive des ressources informatiques par l&#8217;interm\u00e9diaire desquelles le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB fournit ses services\u00a0;<\/p>\n<p style=\"padding-left: 60px;\">c) Essayer d&#8217;acc\u00e9der aux comptes de messagerie d&#8217;autres utilisateurs ou \u00e0 des zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d&#8217;en extraire des informations\u00a0;<\/p>\n<p style=\"padding-left: 60px;\">d) Violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialit\u00e9 des informations du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers\u00a0;<\/p>\n<p style=\"padding-left: 60px;\">e) Usurper l&#8217;identit\u00e9 de tout autre utilisateur\u00a0;<\/p>\n<p style=\"padding-left: 60px;\">f) Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, \u00e0 moins d&#8217;avoir l&#8217;autorisation du propri\u00e9taire des droits correspondants ou que cela soit l\u00e9galement autoris\u00e9\u00a0;<\/p>\n<p style=\"padding-left: 60px;\">g) Collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer des publicit\u00e9s de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou \u00e0 d&#8217;autres fins commerciales sans demande ou consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Tous les contenus du site, tels que textes, photos, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologie, logiciels, ainsi que son graphisme et ses codes source, constituent une \u0153uvre appartenant au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, sans qu&#8217;aucun des droits d&#8217;exploitation sur ceux-ci ne puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l&#8217;utilisateur au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour une utilisation correcte du web.<\/p>\n<p>En d\u00e9finitive, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site web peuvent en visualiser le contenu et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en effectuer des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es, \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient ni ult\u00e9rieurement c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, ni soumis \u00e0 une exploitation quelconque.<\/p>\n<p>De m\u00eame, toutes les marques, d\u00e9nominations commerciales ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit qui s&#8217;affichent sur le site appartiennent au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, sans qu&#8217;il puisse \u00eatre entendu que l&#8217;utilisation ou l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 celui-ci conf\u00e8re \u00e0 l&#8217;utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.<\/p>\n<p>La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire des droits d&#8217;exploitation sont interdits.<\/p>\n<p>L&#8217;\u00e9tablissement d&#8217;un lien hypertexte n&#8217;implique en aucun cas l&#8217;existence de relations entre le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et le propri\u00e9taire du site web sur lequel il est \u00e9tabli, ni l&#8217;acceptation et l&#8217;approbation par le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB de son contenu ou de ses services.<\/p>\n<p>Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant l&#8217;utilisation par chaque utilisateur des contenus mis \u00e0 disposition sur ce site web ou les actions effectu\u00e9es en fonction de ceux-ci.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>4.1 EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9 LORS DE L&#8217;ACC\u00c8S ET DE L&#8217;UTILISATION<\/strong><\/p>\n<p>Le contenu de ce site web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 tout contenu, son exhaustivit\u00e9, son exactitude, sa validit\u00e9, son actualit\u00e9, son ad\u00e9quation ou son utilit\u00e9 pour un usage sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB d\u00e9cline, dans les limites fix\u00e9es par la loi, toute responsabilit\u00e9 concernant les dommages de toute nature r\u00e9sultant de\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 60px;\">a) L\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au site ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, d\u2019exactitude, d\u2019exhaustivit\u00e9 et\/ou d&#8217;actualit\u00e9 des contenus, ainsi que l\u2019existence de vices et d\u00e9fauts de tout type dans les contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s, mis \u00e0 disposition, qui auraient \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s via le site web ou les services propos\u00e9s\u00a0;<\/p>\n<p style=\"padding-left: 60px;\">b) La pr\u00e9sence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments dans les contenus susceptibles d\u2019alt\u00e9rer les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les donn\u00e9es des utilisateurs\u00a0;<\/p>\n<p style=\"padding-left: 60px;\">c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l&#8217;ordre public, des usages du trafic et des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales du fait de l\u2019utilisation incorrecte du site web. En particulier, et \u00e0 titre d&#8217;exemple, le PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB n&#8217;assume aucune responsabilit\u00e9 concernant les actions de tiers qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets d&#8217;affaires, le droit \u00e0 l&#8217;honneur, \u00e0 l&#8217;intimit\u00e9 personnelle et familiale et \u00e0 la propre image, ainsi que la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de concurrence d\u00e9loyale et de publicit\u00e9 illicite.<\/p>\n<p>En outre, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les informations externes \u00e0 ce site web et non g\u00e9r\u00e9es directement par notre webmaster. Les liens qui s&#8217;affichent sur ce site ont pour fonction exclusive d&#8217;informer l&#8217;utilisateur de l&#8217;existence d&#8217;autres sources susceptibles d&#8217;\u00e9largir le contenu propos\u00e9 par ce site. 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Les informations disponibles sur ce site web doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un guide sans aucune validit\u00e9 juridique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>5. L\u00c9GISLATION APPLICABLE<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. OBJET Ces mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l&#8217;utilisation du site web www.kcrtechnology.es, qui appartient \u00e0 KCR MECHANICAL TECHNOLOGY, S.L. (ci-apr\u00e8s LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB). 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